Mentions Légales & CGV

1. Éditeur du site

ECU INGÉNIERIE, Entreprise Individuelle.
Siège social : 160 av. de la gare, 01700 Miribel, Ain, France.
SIRET : 999 892 151 00013.
Responsable de la publication : Direction ECU Ingénierie.

2. Hébergement

Ce site est déployé via Firebase App Hosting, un service fourni par Google.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet : Les présentes CGV régissent les prestations d'optimisation logicielle moteur proposées par ECU Ingénierie.

Avertissement Légal : La modification des paramètres du calculateur moteur (reprogrammation) peut entraîner la nullité de la garantie constructeur et modifier les caractéristiques techniques du véhicule validées lors de son homologation. L'utilisateur est informé qu'il doit déclarer ces modifications à son assureur et, le cas échéant, procéder à une nouvelle réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL.

Garantie : Nos optimisations logicielles sont garanties 2 ans. Cette garantie est strictement conditionnée au fait qu'aucune modification tierce (logicielle ou matérielle) n'ait été effectuée sur le calculateur après notre intervention, et que le fichier actuellement présent dans l'ECU soit celui injecté par nos soins au moment de la prestation.

5. Gestion des Données Personnelles

Les informations recueillies depuis le formulaire de contact (nom, email, SIRET, etc.) sont enregistrées dans un fichier informatisé par ECU Ingénierie pour la gestion des demandes commerciales et techniques.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et sont destinées uniquement au personnel de l'entreprise. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et à la limitation du traitement de vos données en contactant l'entreprise via le formulaire de ce site.

6. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas d'informations personnelles. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, cependant, cela peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ecu-ingenierie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.